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F Forge Juridique SCP d’avocats · Toulouse
Rappel Spec Contact

Grille seule

Cinq cases. Pas un catalogue.

On prend ce qu’on sait frapper. Le reste sort.

La Garonne à Toulouse, quai et dôme de la Grave

Contrats

Achat import, dépôt, fulfilment, marque blanche, apporteur. Conditions de paiement qui existent vraiment. Pénalité qui n’est pas du vent.

Social

Embauche entrepôt, cadre e-com, rupture conventionnelle, clause de non-sollicitation. Auto-entrepreneur déguisé : on le dit.

Sociétés

Création SAS, modification, cession de parts, pacte d’associés. Droit de vote. Sortie. Décès. Pas un modèle CERFA habillé.

Recouvrement

Relance ferme, mise en demeure, injonction si ça vaut le coup. On calcule avant d’attaquer. Dossier mort : on le dit aussi.

CGV

Parcours panier, stock, délai, retour, SAV, marketplace. Une grille pour le site. Une pour le B2B si besoin.

Refus

Fiscal pur, optimisation, rescrit, contrôle URSSAF isolé sans volet social utile. Expert-comptable. On ne double pas sa facture.